Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27/10/2025

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1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet [Nom du site] (www.expertise-hse.fr), ainsi que des services qui y sont proposés. Ces services incluent, sans s'y limiter, des services de conseils, d'audits, d'externalisation HSE, et des informations an matière de HSE.

2. Accès au Site

L'accès au Site est libre, sous réserve du respect des présentes conditions. Toutefois, l'accès à certaines parties du Site ou à certains services peut être soumis à une demande préalable par le biais d'un formulaire de contact.

2.1. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de garantir l'accès continu au Site, mais nous ne pouvons être tenus responsables de toute interruption ou dysfonctionnement technique. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services du Site, et ce, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans se limiter aux textes, graphiques, images, logos, vidéos, et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Expertise HSE ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou utilisés à d'autres fins sans autorisation préalable.

3.1. Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Site et ses contenus à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les présentes conditions.

4. Inscription et comptes utilisateurs

Si l’utilisation de certains services du Site nécessite une inscription ou la création d'un compte utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toutes les actions effectuées via votre compte.

4.1. Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas troubler son bon fonctionnement, ni violer les droits d'autres utilisateurs. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et des informations que vous partagez sur le Site.

5. Utilisation des services

5.1. Services HSE

Expertise HSE propose des services de conseil, d’audit, d'externalisation HSE et d’assistance en matière de Hygiène, Sécurité et Environnement. Vous reconnaissez que ces services sont fournis à titre informatif et professionnel, mais ne remplacent pas une consultation ou une intervention légale ou réglementaire spécifique.

5.2. Responsabilité des utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter toutes les obligations légales et réglementaires applicables à votre secteur d’activité. Vous êtes responsable de l’application des recommandations et solutions proposées, ainsi que de leur mise en œuvre dans le cadre de votre organisation.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de Expertise HSE

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la pertinence des informations et services proposés sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des contenus. L'utilisation du Site se fait à vos risques et périls.

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6.2. Responsabilité des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour des activités illégales, nuisibles ou contraires à l’ordre public. Vous vous interdisez également de tenter de nuire à l'intégrité du Site, d'introduire des virus ou tout autre contenu malveillant.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et nous n'avons aucun contrôle sur ces sites externes. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux services ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. Nous traitons vos données personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité], qui détaille les informations collectées, leur utilisation, et vos droits en matière de protection des données. En utilisant le Site, vous acceptez cette politique.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit Français, sans égard aux principes de conflit de lois. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Aix-en-Provence, sous réserve de l’application d’une règle de compétence impérative.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

• E-mail : contact@expertise-hse.fr